NantilusPlaidoirie pour une nouvelle branche du droit: le droit des conflits d ordres juridiques dans le prolongement du droit des conflits de règles : conférence inaugurale, session de droit international privé, 2010
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Plaidoirie pour une nouvelle branche du droit: le droit des conflits d ordres juridiques dans le prolongement du droit des conflits de règles : conférence inaugurale, session de droit international privé, 2010 / Walter M.van Gerven |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2011 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 350 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2011 |
| Sujets : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 17
- Remarques préliminaires
- P. 20
- Droit privé international et règles de renvoi pour un système de niveaux juridiques différents
- P. 30
- Construire un droit d internormativité pour différents niveaux dans le contexte de l Union européenne
- P. 57
- Règles d internormativité et exercice des pouvoirs constitutionnels dans un ordre juridique multilatéral
- P. 68
- Conclusions