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Cross-border listed companies
Les sociétés cotées ne sont pas seulement soumises au droit général des sociétés, mais également aux règles visant les valeurs mobilières, et en particulier aux règles concernant la cotation des titres en bourse. L objet du cours de Francisco J. Garcimartín Alférez, professeur de droit international...
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| Main Author : | |
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| Format : | Book |
| Language : | anglais |
| Title statement : | Cross-border listed companies / Alférez Francisco J. Garcimartín |
| Published : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Series : | The Hague Academy collected courses online ; 328 |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 |
| Subjects : |
| Summary : | Les sociétés cotées ne sont pas seulement soumises au droit général des sociétés, mais également aux règles visant les valeurs mobilières, et en particulier aux règles concernant la cotation des titres en bourse. L objet du cours de Francisco J. Garcimartín Alférez, professeur de droit international privé à l Universidad Rey Juan Carlos, à Madrid, est d étudier les problèmes posés par les sociétés cotées en bourse à l étranger, autrement dit, les sociétés enregistrées dans un pays et cotées sur des marchés soumis au droit d un autre État. Ces sociétés connaissent donc deux niveaux de réglementation distincts : elles sont soumises au droit de l État où elles sont enregistrées et soumises au droit de l État (ou des États) sur les marchés duquel (ou desquels) elles sont cotées. L auteur étudie la situation de ces sociétés en cinq chapitres qui concernent, successivement, la cotation à l étranger, la détermination de la lex societatis et son champ d application, les problèmes de détermination de la loi applicable en matière de marchés financiers, quelques problèmes choisis (concurrence entre la lex societatis et la lex mercatus, le régime de divulgation des dettes et de gouvernance d entreprise, la représentation des actions, la question du vote transfrontalier), et les achats transfrontaliers. Companies listed on the stock exchange are not only subject to general company law but also to securities regulations, and in particular to regulations concerning listing their stock. The subject of this course by Francisco J. is to study the problems facing companies that are listed in foreign stock markets, that is, companies that are incorporated in one country, and listed in markets subject to the law of a different country. Thus, these companies are regulated at two distinct levels: they are subject to the jurisdiction of the country in which they are incorporated, but they are also subject to the jurisdiction of the country (or countries) where their securities trade. The author studies the situation of these companies in five chapters that successively deal with listing abroad, the determination of lex societatis and its scope of application, the problems of determining the applicable law in capital markets, some selected problems (concurrence of lex societatis and lex mercatus, disclosure duties and corporate governance regime, representation of shares, cross-border voting issues) and cross-border take-overs. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004166189 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 166 p. (p. 9 à p. 174) |
| Publication history : | date du cours : 2007 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |