NantilusLa cohabitation hors mariage en droit international privé
Gérald Goldstein, Professeur à la faculté de droit de l Université de Montréal, entend dans ce cours étudier les conflits de lois touchant les situations de cohabitation hors mariage. Centré sur le droit international privé, le sujet exclut l étude comparative approfondie et exhaustive des diverses...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La cohabitation hors mariage en droit international privé / Gérald Goldstein |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 320 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 |
| Sujets : |
| Résumé : | Gérald Goldstein, Professeur à la faculté de droit de l Université de Montréal, entend dans ce cours étudier les conflits de lois touchant les situations de cohabitation hors mariage. Centré sur le droit international privé, le sujet exclut l étude comparative approfondie et exhaustive des diverses dispositions de droit interne touchant l union libre ou ayant organisé une institution plus élaborée comme le partenariat. Le Professeur Goldstein retient comme définition de la cohabitation hors mariage , les relations de nature patrimoniale ou extrapatrimoniales de personnes formant un couple non marié, vivant ensemble de façon maritale ou habitant ensemble comme une famille. Les conflits de lois touchant cette situation peuvent concerner soit les relations du couple lui-même, soit les relations de ce couple avec les tiers, enfant, tiers contractuel ou extracontractuel. L auteur s intéresse tout d abord à la détermination de la loi applicable à la cohabitation hors mariage : méthodes pertinentes de résolution des conflits de lois, qualification et contenu d une catégorie de rattachement propre aux situations de cohabitation hors mariage , rattachement approprié des situations de cohabitation hors mariage. Le Professeur Goldstein aborde dans la seconde partie la question de la condition des couples cohabitant hors mariage : conditions de formation de la cohabitation hors mariage, effets de la cohabitation hors mariage, et dissolution de la cohabitation hors mariage. In this course, Professor Gérald Goldstein of the Faculty of Law of the University of Montreal examines the conflicts of laws concerning cohabitation outside marriage. As the focus is on private international law, the subject excludes the in-depth and exhaustive comparative study of the various domestic law provisions affecting cohabitation or that have been formalized into more elaborate institutions such as partnerships. Professor Goldstein defines "cohabitation outside marriage" as a pecuniary or non-pecuniary relationship between two unmarried persons that live together as a married couple or live together as a family. The conflicts of law that are affected by this situation concern either the relationship of the couple itself, or the relationship of the couple with a third party, a child, a contractual third party, or an extra-contractual third party. The author first of all focuses on the determination of the law applicable to cohabitation outside marriage: relevant methods of resolving the conflicts of law, qualification and content of a fundamental category of choice of law rule specific to situations of "cohabitation outside marriage", appropriate choice of law rules concerning cohabitation outside marriage. In the second part of his course, Professor Goldstein examines the couples' prerequisites for cohabitating outside marriage: what are the prerequisites for such a couple, what are the consequences of cohabitating outside marriage and how can it be dissolved. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004153790 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 381 p. (p. 9 à p. 389) |
| Historique des publications : | date du cours : 2006 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |