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Le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage commercial international
José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l Université Complutense de Madrid, relève qu à l heure actuelle le rôle de l État tend à diminuer dans le commerce international, que l arbitrage s est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l activité arbitrale ne...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage commercial international / José Carlos Fernández Rozas |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 290 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 |
| Sujets : |
| Résumé : | José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l Université Complutense de Madrid, relève qu à l heure actuelle le rôle de l État tend à diminuer dans le commerce international, que l arbitrage s est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l activité arbitrale ne parvient pas encore à s affranchir de l activité législative et juridictionnelle de l État. Le Professeur Rozas étudie le rôle des juridictions étatiques face à l arbitrage commercial international en examinant tout d abord la collaboration entre juges et arbitres, qui est le présupposé à une culture arbitrale, puis l efficacité de la convention d arbitrage devant les tribunaux étatiques. Il s intéresse ensuite à l intervention du juge dans la phase finale de la procédure arbitrale. Professor José Carlos Fernández Rozas notes that nowadays the role of the State tends to become less important in international business, that arbitration has imposed itself as an interesting solution to solving conflicts, but that for all that, arbitration does not manage yet to liberate itself from the legislative and jurisdictional activity of the State. Professor Rozas examines the role of state jurisdictions vis-a-vis international commercial arbitration by first of all examining the collaboration between judges and arbitrators, which is a presupposition in arbitration culture, followed by a study of the effectiveness of the arbitration agreement before the state courts. He also pays attention to the intervention of the judge in the final stage of the arbitration procedure. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116116 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 216 p. (p. 9 à p. 224) |
| Historique des publications : | date du cours : 2001 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |