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La loi applicable à la garantie bancaire à première demande
La garantie bancaire à première demande est, relève l auteur, Professeur à l Université de Heidelberg, le type le plus en usage parmi les garanties indépendantes internationales en Europe et dans un certain nombre de pays d Afrique et du Moyen-Orient. Ce nouveau procédé, issu de la pratique bancaire...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La loi applicable à la garantie bancaire à première demande / Omaia Elwan |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 275 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1998 |
| Sujets : |
| Résumé : | La garantie bancaire à première demande est, relève l auteur, Professeur à l Université de Heidelberg, le type le plus en usage parmi les garanties indépendantes internationales en Europe et dans un certain nombre de pays d Afrique et du Moyen-Orient. Ce nouveau procédé, issu de la pratique bancaire, ne peut être classifié dans les catégories de sûretés traditionnelles. Le Professeur Elwan en expose dans un premier chapitre les traits essentiels et le régime que la jurisprudence lui a consacré, en prenant l exemple du droit allemand et du droit égyptien. L auteur présente dans un deuxième chapitre la nature juridique des normes uniformes prévues par les RUGD (règles uniformes pour les garanties sur demande) et la Convention de la CNUDCI, pour exposer ensuite les principales dispositions de celles-ci et analyser les problèmes relatifs à la coexistence de leurs normes. Dans un troisième et dernier chapitre, le Professeur Elwan examine les problèmes suscités par la question de la loi applicable à la garantie à première demande. According to Professor Omaia Elwan, Professor at the University of Heidelberg, a first demand bank guarantee is the type of guarantee most in use among the international independent guarantees in Europe and in a certain number of African and Middle Eastern countries. This new process, resulting from banking practices, cannot be classified in the categorie of traditional securities. Professor Elwan reports in the first chapter on its essential features and jurisdictional regime, by giving examples from German and Egyptian law. In the second chapter the author presents the legal nature of the uniform standards laid down in the URDG (Uniform Rules for Demand Guarantees) and the Convention of the United Nations Commission on International Trade Law, followed by an account of their principal dispositions and an analysis of the problems relating to the co-existence of their standards. In the third and final chapter, Professor Elwan examines the problems caused by the issue of the law to be applied to a first demand bank guarantee. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041114860 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 209 p. (p. 9 à p. 217) |
| Historique des publications : | date du cours : 1998 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |