La propriété mobilière en droit international privé
Le cours de Karl Kreuzer, professeur à l Université de Würzburg, porte sur les aspects de droit réel mobilier ou plus précisément sur les droits entre vifs qui ont pour objet des biens meubles corporels . Dans la première partie de son cours, le Professeur Kreuzer traite des questions générales conc...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La propriété mobilière en droit international privé / Karl Kreuzer |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 259 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 |
Sujets : |
- P. 1
- Abstract texts
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 27
- Introduction
- P. 30
- Bref historique
- P. 40
- Principes généraux
- P. 92
- Transfert de propriété en cas de transactions transnationales
- P. 135
- Biens culturels
- P. 230
- Sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession
- P. 297
- Conclusions
- P. 307
- Annexe
- P. 311
- Bibliographie