La propriété mobilière en droit international privé

Le cours de Karl Kreuzer, professeur à l Université de Würzburg, porte sur les aspects de droit réel mobilier ou plus précisément sur les droits entre vifs qui ont pour objet des biens meubles corporels . Dans la première partie de son cours, le Professeur Kreuzer traite des questions générales conc...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Kreuzer Karl (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La propriété mobilière en droit international privé / Karl Kreuzer
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 259
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996
Sujets :
  • P. 1
  • Abstract texts
  • P. 9
  • Matière préliminaire
  • P. 27
  • Introduction
  • P. 30
  • Bref historique
  • P. 40
  • Principes généraux
  • P. 92
  • Transfert de propriété en cas de transactions transnationales
  • P. 135
  • Biens culturels
  • P. 230
  • Sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession
  • P. 297
  • Conclusions
  • P. 307
  • Annexe
  • P. 311
  • Bibliographie