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La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international / Francisco Orrego Vicuña |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 199 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1986 |
| Sujets : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 19
- Introduction
- P. 20
- Origines et développement du concept: incidence dans la question de la nature juridique
- P. 27
- La nature juridique de la zone économique exclusive à la lumière des concepts de base de la convention de 1982
- P. 53
- Régimes juridiques spécifiques applicables dans la zone économique exclusive : constatation de la nature sui generis
- P. 80
- Le régime de la navigation dans la zone économique exclusive et le système de règlement des différends
- P. 110
- La nature juridique de la zone économique exclusive compte tenu de la pratique nationale et de la formation de la coutume
- P. 138
- Notes
- P. 159
- Bibliographie