Le droit international privé des Communautés européennes

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Auteur principal : Badiali Giorgio (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit international privé des Communautés européennes / Giorgio Badiali
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 191
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1985
Sujets :
  • P. 9
  • Matière préliminaire
  • P. 19
  • Le caractère sectoriel du droit communautaire et son insuffisance normative
  • P. 24
  • Les différentes formes d'intégration des systèmes communautaires
  • P. 37
  • La recherche du droit étatique compétent
  • P. 91
  • Les obligations contractuelles dans la perspective communautaire
  • P. 106
  • Le droit d'établissement des sociétés
  • P. 124
  • Problèmes de droit de succession dans le statut des fonctionnaires
  • P. 132
  • Les qualifications juridiques du droit de famille et le problème de leur interprétation dans les systèmes communautaires
  • P. 151
  • Notes
  • P. 180
  • Bibliographie