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L'imputation à l'État d'un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendences
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' imputation à l'État d'un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendences / Luigi Condorelli |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 189 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1984 |
| Sujets : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 19
- Objet, but et plan du cours
- P. 24
- La question de l'imputation: sa place dans la théorie de la responsabilité internationale des Etats
- P. 49
- Aperçu des principes en matière d'imputation étudiés à la lumière du projet d'articles de la Commission du droit international
- P. 117
- Tendances récentes en matière d'imputation
- P. 168
- La responsabilité internationale des Etats et les grandes tendances du droit international contemporain
- P. 177
- Notes
- P. 216
- Bibliographie