Le fait générateur de la responsabilité internationale des états

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Bibliographic Details
Main Author : Dupuy Pierre-Marie (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le fait générateur de la responsabilité internationale des états / Pierre-marie Dupuy
Published : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Series : The Hague Academy collected courses online ; 188
Online Access : Via Nantes Université network
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1984
Subjects :
  • P. 9
  • Matière préliminaire
  • P. 21
  • Introduction
  • P. 28
  • Le fait illicite générateur ordinaire de la responsabilité internationale
  • P. 61
  • Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
  • P. 78
  • Faits générateurs et évolution de la légalité internationale
  • P. 111
  • Notes
  • P. 130
  • Bibliographie sélective