Le fait générateur de la responsabilité internationale des états
Saved in:
Main Author : | |
---|---|
Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Le fait générateur de la responsabilité internationale des états / Pierre-marie Dupuy |
Published : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Series : | The Hague Academy collected courses online ; 188 |
Online Access : |
Via Nantes Université network
|
Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1984 |
Subjects : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 21
- Introduction
- P. 28
- Le fait illicite générateur ordinaire de la responsabilité internationale
- P. 61
- Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
- P. 78
- Faits générateurs et évolution de la légalité internationale
- P. 111
- Notes
- P. 130
- Bibliographie sélective