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Le fait générateur de la responsabilité internationale des états
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le fait générateur de la responsabilité internationale des états / Pierre-marie Dupuy |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 188 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1984 |
| Sujets : |
- P. 9
- Matière préliminaire
- P. 21
- Introduction
- P. 28
- Le fait illicite générateur ordinaire de la responsabilité internationale
- P. 61
- Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
- P. 78
- Faits générateurs et évolution de la légalité internationale
- P. 111
- Notes
- P. 130
- Bibliographie sélective