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L' ordre juridique des communautés européennes et le droit international
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' ordre juridique des communautés européennes et le droit international / Walter Ganshof van Der Meersch |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 148 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1975 |
| Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 17
- Avertissement
- P. 21
- Les règles constitutionnelles sur lesquelles repose l'ordonnancement interétatique. Le traité-constitution
- P. 24
- Les règles constitutionnelles des organisations internationales
- P. 36
- Le système institutionnel des Communautés européennes et le droit international
- P. 88
- Les Communautés européennes, Etat fédéral ou préfédéral ?
- P. 93
- Les accords externes de la Communauté économique européenne
- P. 139
- Relations extérieures de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
- P. 144
- Les Communautés européennes et les principes généraux du droit
- P. 161
- Les droits fondamentaux de l'homme dans le droit des Communautés européennes. Les droits fondamentaux, principes généraux du droit
- P. 181
- Les principes généraux du droit en droit international. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice. Principes et règles de droit international dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
- P. 196
- Les Communautés européennes, organisations internationales à caractère spécifique
- P. 329
- Notes
- P. 401
- Bibliographie
- P. 416
- Table des Matières