Les principes directeurs des règles de compétence territoriale des tribunaux internes en matière de litiges comportant un élément international

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Auteur principal : Miaja de la Muela Adolfo (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les principes directeurs des règles de compétence territoriale des tribunaux internes en matière de litiges comportant un élément international / Adolfo Miaja de la Muela
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 135
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1972
Sujets :
  • P. 1
  • Matière préliminaire
  • P. 11
  • Introduction
  • P. 27
  • La compétence judiciaire et le droit international
  • P. 41
  • Intérêts et principes sur la compétence judiciaire internationale
  • P. 55
  • Les principes formels et mixtes de la compétence internationale
  • P. 72
  • Les principes matériels de la compétence internationale
  • P. 92
  • Conclusion
  • P. 93
  • Bibliographie