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La mise en harmonie du pacte de la Société des Nations avec le pacte de Paris
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La mise en harmonie du pacte de la Société des Nations avec le pacte de Paris / V. H. Rutgers |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 38 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1931 |
| Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- Introduction
- P. 7
- les guerres licites et les guerres illicites selon le droit commun
- P. 28
- Les guerres licites et les guerres illicites selon le Pacte de la Société des Nations
- P. 61
- Le Pacte de Paris
- P. 80
- La mise en harmonie des deux Pactes
- P. 117
- Bibliographie
- P. 123
- Table des matières