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La nationalité des sociétés commerciales
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La nationalité des sociétés commerciales / Maurice Travers |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 33 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930 |
| Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- INTRODUCTION
- P. 10
- LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PEUVENT-ELLES AVOIR UNE VÉRITABLE NATIONALITÉ ?
- P. 27
- LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DOIVENT-ELLES AVOIR UNE NATIONALITÉ ?
- P. 49
- DE LA DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS
- P. 101
- PERTE, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ RENONCIATION A LA NATIONALITÉ
- P. 109
- CONCLUSIONS
- P. 110
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 111
- TABLE DES MATIÈRES