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La coopération internationale en matière fiscale
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La coopération internationale en matière fiscale / Luigi Einaudi |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 25 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928 |
| Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- PRÉFACE
- P. 9
- LE POINT DE VUE SCIENTIFIQUE RELATIF AU PROBLÈME DES CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D'IMPOSITION
- P. 24
- LES CRITÈRES LOGIQUES POUR L'INTERPRÉTATION ET LA DISCUSSION DES PROBLÈMES FISCAUX; DE L'ÉVASION FISCALE CONSIDÉRÉE COMME L'INDICE D'UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE SYSTÈME DES IMPOTS
- P. 40
- PRINCIPES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DES IMPOTS
- P. 59
- IMPROPRIÉTÉ DES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOSITION, COMME MOYEN DE LIMITER LES CONFLITS INTERNATIONAUX
- P. 79
- ANACHRONISME DES SYSTÈMES ACTUELS DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L'IMPOT DANS L'ÉTAT MODERNE ET NÉCESSITÉ DE LEUR PERFECTIONNEMENT ULTÉRIEUR
- P. 98
- LE CONCEPT DE TAXATION DU REVENU CONSOMMÉ FAVORISE LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNATIONAUX
- P. 117
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 119
- TABLE DES MATIÈRES