L'organisation des Tribunaux mixtes d'Egypte

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Heyligers Adrien-Théodore-Louis-Allard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' organisation des Tribunaux mixtes d'Egypte / Th. Heyligers
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 17
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1927
Sujets :
  • P. 1
  • Matière préliminaire
  • P. 5
  • Les origines
  • P. 20
  • La formation
  • P. 37
  • La réforme réalisée
  • P. 55
  • Servitude et grandeur judiciaires
  • P. 69
  • L'imparfaite réforme pénale
  • P. 85
  • Les pouvoirs législatifs de la réforme
  • P. 103
  • Bibliographie
  • P. 105
  • TABLE DES MATIÈRES