L'organisation des Tribunaux mixtes d'Egypte
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' organisation des Tribunaux mixtes d'Egypte / Th. Heyligers |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 17 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1927 |
Sujets : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- Les origines
- P. 20
- La formation
- P. 37
- La réforme réalisée
- P. 55
- Servitude et grandeur judiciaires
- P. 69
- L'imparfaite réforme pénale
- P. 85
- Les pouvoirs législatifs de la réforme
- P. 103
- Bibliographie
- P. 105
- TABLE DES MATIÈRES