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L' imposition fiscale des étrangers
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' imposition fiscale des étrangers / Benvenuto Griziotti |
| Published : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Series : | The Hague Academy collected courses online ; 13 |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926 |
| Subjects : |
- P. 1
- Matière préliminaire
- P. 5
- Le problème de l'imposition des étrangers
- P. 8
- Le droit d'impôt sur les étrangers
- P. 35
- Les doubles impositions internationales et autres phénomènes analogues d'imposition des étrangers
- P. 48
- Les conditions et limites de l'imposition et la capacité contributive des étrangers
- P. 68
- Les doubles impositions internationales et les impositions sur les étrangers dans les conférences internationales
- P. 120
- L'imposition des étrangers dans les législations internes et dans les conventions internationales
- P. 140
- L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale). L'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale (Vers une entente internationale pour la réforme fiscale)
- P. 158
- Bibliographie
- P. 161
- TABLE DES MATIÈRES