Questions de droit international des successions

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Auteur principal : Lewald Hans (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Questions de droit international des successions / Hans Lewald
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 9
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1925
Sujets :
  • P. 1
  • Matière préliminaire
  • P. 5
  • INTRODUCTION
  • P. 12
  • 1. La détermination de la loi successorale
  • P. 19
  • 2. Aperçu de législation comparée
  • P. 27
  • 3. Le conflit positif et le conflit négatif
  • P. 39
  • 4. L'ordre public
  • P. 47
  • 5. Le droit de prélèvement comme élément perturbateur
  • P. 55
  • 6. Les conditions requises pour succéder en droit international privé
  • P. 70
  • 7. La succession légitime
  • P. 89
  • 8. La forme du testament
  • P. 106
  • 9. La substance du testament
  • P. 124
  • TABLE DES MATIÈRES