Code de la propriété intellectuelle

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Daleau Jeanne (Secrétaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Jeanne Daleau,...
Edition : 14e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2014
Physical Description : 1 vol. (XXVI-2370-2 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes (droit)
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