Code de la propriété intellectuelle 2014

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Vivant Michel (Éditeur scientifique), Navarro Jean-Louis (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle 2014 / réalisée par Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Navarro,...
Edition : 15e édition [à jour au 1er novembre 2013]
Published : Paris : LexisNexis , DL2013
Physical Description : 1 vol. (XXXIII-2311 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Description
Note sur la collection : L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Bibliography : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-2008-9