Traité du contrat de société. On y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité des obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de société ; & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage

Traité du contrat de société. On y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité des obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de société ; & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage

Détails bibliographiques
Auteur principal : Pothier Robert Joseph (Auteur)
Autres auteurs : Debure Jean (Imprimeur), Rouzeau-Montaut Veuve de Jean (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité du contrat de société. On y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité des obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de société ; & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage
Publié : A Paris, chez Debure père. A Orléans, chez la veuve J. Rouzeau-Montaut. M. DCC. LXIX 1769
Description matérielle : VIII-267 p.
Sujets :
Contrats > Ouvrages avant 1800
Sociétés > Droit > Ouvrages avant 1800
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 518 :
Reliure veau, dos orné avec pièces de titre, tranches rouges, gardes marbrées. Relié avec : "Supplément au Traité du contrat de louage" et "Traité des cheptels"
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