Droit international public

Droit international public

Le site d'éditeur indique : "Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s adresse également à tous ceux qui s intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes pr...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rivier Raphaële (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit international public / Raphaële Rivier,...
Édition : 2e édition mise à jour
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2013, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XXIX-701 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
Droit international > Manuels d'enseignement supérieur
  • Partie 1 : Modes de formation des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Mode conventionnel
  • Section 1 : Formation de l engagement conventionnel
  • Section 2 : Étendue de l engagement conventionnel
  • Section 3 : Effets de l engagement conventionnel
  • Chapitre 2 : Mode coutumier
  • Section 1 : Processus coutumier : formation de la coutume
  • Section 2 : Règle coutumière : autorité et preuve de la coutume
  • Chapitre 3 : Mode unilatéral
  • Section unique : actes unilatéraux étatiques
  • Partie 2 : Objet et sujets des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Coexistence des souverains
  • Section 1 : Dimension institutionnelle : le phénomène étatique
  • Section 2 : Dimension spatiale : la délimitation des sphères de liberté et de pouvoir
  • Section 3 : Dimension opérationnelle : l organisation internationale
  • Chapitre 2 : Condition des particuliers
  • Section 1 : Les sujets internes, objet de la réglementation entre ÉtatscSection 2 : Les sujets internes, sujets de la réglementation entre États
  • Partie 3 : Réalisation des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Exécution
  • Section 1 : Régime commun : exécution dans l ordre international
  • Section 2 : Variété : exécution interne du droit international
  • Chapitre 2 : Inexécution
  • Section 1 : La mise en cause des engagements : la nullité et l extinction
  • Section 2 : Réparation des faits illicites dommageables : la responsabilité internationale
  • Section 3 : Cessation des illécités : les procédures destinées à obtenir l exécution
  • Chapitre 3 : Contestation
  • Section 1 : Organisation d ensemble du contentieux international
  • Section 2 : Conditions de la juridiction