Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Douence Jean-Claude (Directeur de publication), Bon Pierre (Auteur du commentaire), Lafargue Frédéric (Auteur du commentaire), Coudevylle Andrée (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales / [France]; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence,...; avec le concours de Pierre Bon,... Frédéric Lafargue,... Andrée Coudevylle,... [et al.]
Édition : 17e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (LXXXVII-3283 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France > Codes
Droit communal > France > Codes
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