Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du dr...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Melleray Fabrice (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de la fonction publique / Fabrice Melleray
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Economica , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (441 p.)
Collection : Corpus. Droit public
Sujets :
Fonction publique > France > Manuels d'enseignement supérieur
Fonctionnaires > Statut juridique > France
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339 |a Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Les apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de juillet 2013 sont abordés. ©Electre 2016 
320 |a Bibliogr. p. 52-53. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'Etudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et qu'elle soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu'il inclut à la fois ceux de l'Etat et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut, dont le titre premier (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) fête cette année son trentième anniversaire, est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cet ouvrage, qui intègre les principaux apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de juillet 2013, propose une vision d'ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics non titulaires employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...)." 
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