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Le tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et procédure
La 4e de couverture indique : "L entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l...
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|---|---|
| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et procédure / Jean-Grégoire Mahinga |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (376 p.) |
| Collection : | Droit international (Bruxelles) |
| Sujets : |
- Liste des abréviations
- Introduction
- Première partie L organisation du tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 1 La composition du tribunal
- Chapitre 2 La constitution des Chambres
- Chapitre 3 Le greffe du Tribunal
- Deuxième partie La compétence du Tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 1 Le système de règlement des différends : l attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 2 La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 3 La compétence consultative
- Troisième partie La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 1 Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 2 Les procédures incidentes
- Chapitre 3 Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer
- Quatrième partie La jurisprudence au fond du Tribunal international du droit de la mer
- Chapitre 1 La délimitation des frontières maritimes
- Chapitre 2 L affirmation des règles du droit de la responsabilité internationale
- Bibliographie