Le référé en la forme

Le référé en la forme

La 4e de couverture indique : "Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable déc...

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Auteurs principaux : Foulon Marcel (Auteur), Strickler Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le référé en la forme / Marcel Foulon,... Yves Strickler,...
Édition : A jour au 1er juillet 2013
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XII-340 p.)
Sujets :
Référé > France
Procédure (droit) > France
Documents associés : Autre format: Le référé en la forme
  • Titre 0. Le référé "en la forme"
  • Titre 1 : Le statut primaire des référés en la forme
  • 1. Comment reconnaître un référé en la forme ?
  • 2. Les référés en la forme ne sont pas des référés
  • 3. Les référés en la forme sont, en apparence, des référés
  • 4. Ambiguïtés du statut primaire du référé en la forme
  • Titre 2 : Les cas de référés en la forme
  • 1. Cas de référé en la forme relatifs au jeu de délais
  • 2. Hygiène publique
  • 3. Droit de l'urbanisme
  • 4. Juge aux affaires familiales
  • 5. Copropriété
  • 6. Matière des sociétés
  • 7. Indivision
  • 8. Successions
  • 9. Refus du dépôt ou rejet d'inscription d'hypothèque par les services chargés de la publicité foncière
  • 10. Discipline de certains officiers ministériels
  • 11. Baux ruraux
  • 12. Produits de la vigne
  • 13. Référés en la forme en droit du travail
  • 14. Injonctions
  • 15. Assurance de protection juridique
  • 16. Expropriations
  • 17. Expulsion des gens du voyage
  • 18. Restitution de biens aux victimes
  • 19. Communication électronique sur des propriétés privées
  • 20. Exequatur de certaines décisions étrangères
  • 21. Arbitrage
  • 22. Référés en la forme éventuels
  • Titre 3 : Vers un systeme clarifie
  • 1. Interrogations des juges et de la doctrine
  • 2. Hésitations du législateur
  • 3. Refondation des ordonnances au fond ?