Droit du contentieux constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Dr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rousseau Dominique (Auteur)
Autres auteurs : Vedel Georges (Préfacier)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...; préface de Georges Vedel
Édition : 10e édition
Publié : Paris : LGDJ-Lextenso éditions , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (584 p.)
Collection : Domat droit public
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit du contentieux constitutionnel
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"
Notes : LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie : Bibliogr. p. 563-566. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-04086-8