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La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe
La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents O...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe / sous la direction de Christophe Geiger; [édité par le] Laboratoire de recherche du CEIPI |
| Publié : |
[Paris], Strasbourg :
LexisNexis
, DL 2013 CEIPI Université de Strasbourg |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-229 p.) |
| Collection : | Collection du CEIPI ; 60 |
| Sujets : |
- Le rôle de la Cour de justice dans la construction du droit d'auteur de l'Union
- L'évolution du droit des dessins et modèles par l'application jurisprudentielle de la directive du 13 octobre 1998 et du règlement du 12 décembre 2001
- La construction du droit des marques par la Cour de justice à la lumière du contentieux relatif au référencement payant des sites
- L'invention berevetable dans la pratique de l'Office européen des brevets
- Lesq réponses apportées par les juridictions européennes en matière de variétés végetales
- Le rôle de la Cour de justice dans la définition et l'utilisation des indications géographiques
- L'interprétation des dispositions applicables au contentieux de la propriété intellectuelle par la Cour de Justice
- L'évolution de la jurisprudence communautaire en matière d'abus de position dominante dans l'exercice des droits de la propriété intellectuellle
- L'utilisation jurisprudentielle des droits fondamentaux en Europe en matière de propriété intellectuelle : quel apport? Quelles perspectives ?