La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents O...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle Strasbourg (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Geiger Christophe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe / sous la direction de Christophe Geiger; [édité par le] Laboratoire de recherche du CEIPI
Publié : [Paris], Strasbourg : LexisNexis , DL 2013
CEIPI
Université de Strasbourg
Description matérielle : 1 vol. (XII-229 p.)
Collection : Collection du CEIPI ; 60
Sujets :
LEADER 04134cam a2200397 4500
001 PPN171798856
003 http://www.sudoc.fr/171798856
005 20240108055700.0
010 |a 978-2-7110-1852-9  |b br.  |d 50 EUR 
035 |a (OCoLC)862872558 
073 1 |a 9782711018529 
100 |a 20130923d2013 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |a eng 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
200 1 |a La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe  |b Texte imprimé  |f sous la direction de Christophe Geiger  |g [édité par le] Laboratoire de recherche du CEIPI 
210 |a [Paris]  |c LexisNexis  |a Strasbourg  |c CEIPI  |c Université de Strasbourg  |d DL 2013 
215 |a 1 vol. (XII-229 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Collection du CEIPI  |v 60 
304 |a CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée." 
359 2 |b Le rôle de la Cour de justice dans la construction du droit d'auteur de l'Union  |b L'évolution du droit des dessins et modèles par l'application jurisprudentielle de la directive du 13 octobre 1998 et du règlement du 12 décembre 2001  |b La construction du droit des marques par la Cour de justice à la lumière du contentieux relatif au référencement payant des sites  |b L'invention berevetable dans la pratique de l'Office européen des brevets  |b Lesq réponses apportées par les juridictions européennes en matière de variétés végetales  |b Le rôle de la Cour de justice dans la définition et l'utilisation des indications géographiques  |b L'interprétation des dispositions applicables au contentieux de la propriété intellectuelle par la Cour de Justice  |b L'évolution de la jurisprudence communautaire en matière d'abus de position dominante dans l'exercice des droits de la propriété intellectuellle  |b L'utilisation jurisprudentielle des droits fondamentaux en Europe en matière de propriété intellectuelle : quel apport? Quelles perspectives ? 
410 | |0 001014110  |t Collection du CEIPI  |x 0154-6260  |v 60 
606 |3 PPN029780705  |a Propriété intellectuelle (droit européen)  |3 PPN02847094X  |x Jurisprudence  |2 rameau 
606 |3 PPN027479773  |a Propriété intellectuelle  |3 PPN027260461  |y Pays de l'Union européenne  |2 rameau 
676 |a 346.048  |v 22 
686 |a KS.3  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN078885914  |a Geiger  |b Christophe  |f 1972-....  |c juriste  |4 651 
712 0 2 |3 PPN028951603  |a Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle  |c Strasbourg  |4 340 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20131009  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20131216  |g AFNOR 
930 |5 441092103:496387006  |b 441092103  |a 341.9 CON  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 663208