Nantilus
Procédure pénale
La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure pénale / Jacques Leroy,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (528 p.) |
| Collection : | Manuel (Paris) |
| Sujets : |
- Le cadre du procès de l'infraction
- L'institution judiciaire répressive
- Les principes fondamentaux du procès répressif
- L'objet du procès de l'infraction
- L'action publique
- L'action civile
- Les phases du procès de l'infraction
- La poursuite
- L'instruction préparatoire
- Le jugement