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Procédure pénale
La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure pénale / Jacques Leroy,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (528 p.) |
| Collection : | Manuel (Paris) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Depuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : réforme de la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs, répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles... 2013 s'annonce aussi comme une grande année..." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [7]-8. Notes bibliogr.. Index |
| ISBN : | 978-2-275-03865-0 |