De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine : l'état des lieux, printemps 2013

En février 2013, l'OCDE, dans ses recommandations pour l'économie française, prône une simplification de la structure des administrations infranationales en fusionnant les plus petites des communes et les départements. Des rapports précédents étaient arrivés aux mêmes conclusions, la supra...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bazoche Maud (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine : l'état des lieux, printemps 2013 / Maud Bazoche
Publié : Paris : L'Harmattan , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (203 p.)
Sujets :
Description
Résumé : En février 2013, l'OCDE, dans ses recommandations pour l'économie française, prône une simplification de la structure des administrations infranationales en fusionnant les plus petites des communes et les départements. Des rapports précédents étaient arrivés aux mêmes conclusions, la supracommunalité s'est développée mais sans parvenir à réformer la commune instaurée par la Constituante de 1789.
Bibliographie : Bibliogr. p. 199-200. Sitographie p. 197. Notes bibliogr. Glossaire. Index
ISBN : 978-2-343-01164-6