Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les contrats immobiliers des collectivités territoriales / Jean-Yves Camoz |
Publié : |
Paris :
Defrénois
, DL 2013, cop. 2013 Lextenso |
Description matérielle : | 1 vol. (VIII-92 p.) |
Collection : | Expertise notariale |
Sujets : |
Résumé : | Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2017 |
---|---|
Bibliographie : | Notes bibliogr. Glossaire. Index. |
ISBN : | 978-2-85623-243-9 |