Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

La 4e de couverture indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime ma...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Renault-Brahinsky Corinne (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs / Corinne Renault-Brahinsky
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Gualino-Lextenso éd. , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (217 p.)
Collection : Fac universités. Série Mémentos
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...). De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. "
Notes : La couv. porte en plus : "À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles"
Bibliographie : Bibliogr. p. [213]. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-297-03241-4