La pratique du contentieux administratif

La pratique du contentieux administratif

Synthèse des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Chabanol Daniel (Auteur)
Autres auteurs : Bonnet Baptiste (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La pratique du contentieux administratif / Daniel Chabanol,...; [préface de Baptiste bonnet]
Édition : 10e édition
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XVII-563 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
Contentieux administratif > France
Tribunaux administratifs > France
Actes administratifs > France
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