Code pénal

La 4e de couverture indique : "L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Mayaud Yves (Auteur du commentaire), Gayet Carole (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code pénal / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud,...; avec le concours de Carole Gayet,...
Édition : 111e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-3418 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code pénal
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