La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle

La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices i...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Travard Jérôme (Auteur)
Autres auteurs : Untermaier Jean (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle / Jérôme Travard; préface de Jean Untermaier,...
Publié : Paris : Mare & Martin , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (891 p.)
Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2008
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La victime et la puissance publique
Autre format: La victime et la puissance publique
LEADER 05042cam a2200589 4500
001 PPN171306082
003 http://www.sudoc.fr/171306082
005 20231218060100.0
010 |a 978-2-84934-114-8  |b br.  |d 55 EUR 
020 |a FR  |b 01341242 
021 |a FR  |b DLE-20130730-42316 
033 |a http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43643043r 
035 |a (OCoLC)858222863 
035 |a FRBNF436430430000001  |z FRBNF43643043 
073 1 |a 9782849341148 
100 |a 20130904h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle  |f Jérôme Travard  |g préface de Jean Untermaier,... 
214 0 |a Paris  |c Mare & Martin  |d DL 2013 
215 |a 1 vol. (891 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque des thèses  |i Droit public 
320 |a Bibliogr. p. 807-868. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Lyon 3  |d 2008 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure. Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes, entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents risques de l'existence ont également été prises en charge par la puissance publique sur le fondement de la solidarité, alors même que celle-ci n'a qu'un faible degré de responsabilité dans la genèse des dommages (mécanismes de garantie sociale). Du fait de la priorité donnée aux victimes, le droit de la responsabilité administrative a été profondément renouvelé. D'une part, on constate que la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, qui est devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire oeuvre moralisatrice que de protéger les requérants. Cependant, plutôt qu'une disparition de la fonction de sanction, il s'agit plutôt d'un déplacement vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation pousse la Cour de cassation et le Conseil d'État à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender notamment l'indemnisation des dommages de masse, ou les atteintes à l'environnement." 
410 | |0 156732181  |t Bibliothèque des thèses. Droit public  |x 2495-7496 
451 | |0 13145921X  |t La victime et la puissance publique  |o réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle  |f Jérôme Travard  |c [Lieu de publication inconnu]  |n [Éditeur inconnu]  |d 2008  |p 1 vol. (789 p.) 
452 | |0 152853537  |t La victime et la puissance publique  |b Ressource électronique  |o réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle  |f Jérôme Travard  |c Lyon  |n Université Lyon3  |d 2011 
606 |3 PPN027611442  |a État  |x Responsabilité  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027852040  |a Victimes  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027789675  |a Responsabilité délictuelle  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027493970  |a Responsabilité civile  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
676 |a 342.440 88  |v 22 
676 |a 362.88  |v 22 
686 |a KA.1  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
700 1 |3 PPN131459201  |a Travard  |b Jérôme  |f 1979-...  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN028282256  |a Untermaier  |b Jean  |4 080 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20231217  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20130730  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:805772189  |b 441092103  |j u 
992 |5 441092103:805772189  |a 342.26  |2 Dewey adaptée pour le DCS 
998 |a 953780