Code de commerce 2014

Code de commerce 2014

La 4e de couverture indique : "Parmi les nouveautés : l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Pétel Philippe (Directeur de publication), Benilsi Stéphane (Collaborateur), Cabrillac Séverine (Collaborateur), Chatain Lise (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de commerce 2014 / France
Edition : 26e édition [à jour au 1er juillet 2013] : réalisée sous la direction de Philippe Pétel,...
Published : Paris : LexisNexis , DL. 2013
Physical Description : 1 vol. (LV-2529 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Droit commercial > France > Codes
Commerce > Réglementation > France > Codes

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