Droit public économique

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporain...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Bernard Sébastien (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit public économique / Sébastien Bernard,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XI-171 p.)
Collection : Objectif droit. Cours
Sujets :
LEADER 03611cam a2200433 4500
001 PPN17114631X
003 http://www.sudoc.fr/17114631X
005 20230614060500.0
010 |a 978-2-7110-1659-4  |b br.  |d 24 EUR 
035 |a (OCoLC)862737140 
073 1 |a 9782711016594 
100 |a 20130826h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
200 1 |a Droit public économique  |b Texte imprimé  |f Sébastien Bernard,... 
205 |a 2e édition 
210 |a Paris  |c LexisNexis  |d impr. 2013, cop. 2013  |e 61-Lonrai  |g Normandie Roto Impression 
215 |a 1 vol. (XI-171 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Objectif droit  |i Cours 
320 |a Bibliogr. p. IX. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours." 
333 |a Niveau destiné aux 1er cycle , 2/3ème cycle 
359 2 |b Première partie : Le cadre de l'action publique dans l'économie  |c Chapitre 1 : L'évolution historique de l'action publique dans l'économie  |c Chapitre 2 : L'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie  |c Chapitre 3 : Les institutions agissant en matière économique  |b Deuxième partie : Le secteur public économique  |c Chapitre 1 : La notion d'entreprise publique  |c Chapitre 2 : Le régime juridique des entreprises publiques  |c Chapitre 3 : La privatisation des entreprises publiques  |b Troisième partie : La régulation publique de l'économie  |c Chapitre 1 : Les polices monétaires et financière  |c Chapitre 2 : La protection de la concurrence  |c Chapitre 3 : Les aides publiques  |b Index alphabétique 
410 | |0 110577841  |t Objectif droit. Cours  |x 1952-1235 
606 |3 PPN028231414  |a Droit public économique  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027467562  |a Entreprises publiques  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027879720  |a Commerce  |x Réglementation  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 343.07  |v 22 
686 |a JC.13  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN05274647X  |a Bernard  |b Sébastien  |f 19..-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130701  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130802  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20131121  |g AFNOR 
930 |5 851912101:49006308X  |b 851912101  |a 342.29 BER  |j u 
930 |5 441092103:499953819  |b 441092103  |a 342.29 BER  |j u 
979 |a ROC 
998 |a 657795