Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
La 4e de couverture indique : "Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à so...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux / Edmond Schlumberger; préface de Hervé Le Nabasque; avant-propos de Dominique Schmidt |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (XII-787 p.) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux |
- Première partie : I. La formation des contrats preparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 1 : Le droit commun de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 2 : Le droit spécial de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Deuxième partie : II. La vie des contrats preparatoires a l'acquisition de droits sociaux
- Titre 1 : La violation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Titre 2 : L'evolution des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
- Conclusion generale
- Bibliographie
- Index alphbétique