La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés

La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés

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Bibliographic Details
Main Authors : Serverin Évelyne (Auteur), Clément Philippe (Auteur), Centre de recherches critiques sur le droit
Corporate Author : Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés / Centre de recherches critiques sur le droit; [contributions de] Evelyne Serverin, Philippe Clément; enquête Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach... [et al.]
Published : Saint-Etienne : Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit , 1985
Physical Description : 2 vol. (260 p., [94 f.])
Subjects :
Processus judiciaire > France
Règlement de conflits > France
Médiation > France
Statistiques judiciaires
Description
Notes : Vol. 1 Rapport ; Vol. 2 Annexes
Rapport de fin d'études pour le Commissariat général du plan et le Ministère de l'éducation nationale, Programme droit, changement, planification