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Contribution à une théorie générale des discriminations positives
La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépoui...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contribution à une théorie générale des discriminations positives / Delphine Tharaud; préface Jean-Pierre Marguénaud |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, DL. 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (555 p.) |
| Collection : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2006 |
| Sujets : | |
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives Autre format: Contribution à une théorie générale des discriminations positives |
- PREMIÈRE PARTIE - DE L IDENTIFICATION DES DISCRIMINATIONS POSITIVES
- Titre Préliminaire - Le filtre de la comparabilité
- Chapitre I - L exclusion des situations n ayant aucune base commune
- Chapitre II - La comparaison des situations ayant une base commune
- Titre Premier - Les situations comparées et équivalentes exclues du champ des discriminations positives
- Chapitre I - Le traitement identique des situations équivalentes
- Chapitre II - Le traitement différent de situations équivalentes
- Titre Second - Les situations différentes dues à un préjugé retenues dans le champ des discriminations positives
- Chapitre I - Le préjugé, critère de la différence de situatio
- Chapitre II - Le préjugé, facteur de privatisation des discriminations positives
- SECONDE PARTIE - DES FONDEMENTS DES DISCRIMINATIONS POSITIVES
- Titre Premier - Les discriminations positives imposées par la consécration de l égalité matérielle
- Chapitre I - Les discriminations positives réalisatrices d un objectif concret
- Chapitre II - Les discriminations positives réalisatrices d une égalité matérielle proportionnée
- Titre Second - Les discriminations positives autorisées par la fraternité
- Chapitre I - Une fraternité interindividuelle au coeur des discriminations positives
- Chapitre II - Une fraternité apaisante