Contribution à une théorie générale des discriminations positives

La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépoui...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Tharaud Delphine (Auteur)
Autres auteurs : Marguénaud Jean-Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contribution à une théorie générale des discriminations positives / Delphine Tharaud; préface Jean-Pierre Marguénaud
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (555 p.)
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2006
Sujets :
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Autre format: Contribution à une théorie générale des discriminations positives
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320 |a Bibliogr. p. [469]-534. Notes bibliogr. Index 
328 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Limoges  |d 2006 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu une différenciation juridique afin de parvenir à l égalité réelle il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L étude de leurs fondements montre combien l absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés." 
359 2 |b PREMIÈRE PARTIE - DE L IDENTIFICATION DES DISCRIMINATIONS POSITIVES  |b Titre Préliminaire - Le filtre de la comparabilité  |c Chapitre I - L exclusion des situations n ayant aucune base commune  |c Chapitre II - La comparaison des situations ayant une base commune  |b Titre Premier - Les situations comparées et équivalentes exclues du champ des discriminations positives  |c Chapitre I - Le traitement identique des situations équivalentes  |c Chapitre II - Le traitement différent de situations équivalentes  |b Titre Second - Les situations différentes dues à un préjugé retenues dans le champ des discriminations positives  |c Chapitre I - Le préjugé, critère de la différence de situatio  |c Chapitre II - Le préjugé, facteur de privatisation des discriminations positives  |b SECONDE PARTIE - DES FONDEMENTS DES DISCRIMINATIONS POSITIVES  |b Titre Premier - Les discriminations positives imposées par la consécration de l égalité matérielle  |c Chapitre I - Les discriminations positives réalisatrices d un objectif concret  |c Chapitre II - Les discriminations positives réalisatrices d une égalité matérielle proportionnée  |b Titre Second - Les discriminations positives autorisées par la fraternité  |c Chapitre I - Une fraternité interindividuelle au coeur des discriminations positives  |c Chapitre II - Une fraternité apaisante 
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452 | |0 112973914  |t Contribution à une théorie générale des discriminations positives  |b Ressource électronique  |f Delphine Tharaud  |c Limoges]  |n S.C. D. de l'université de Limoges  |d 2006 
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606 |3 PPN029335094  |a Fraternité  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027832279  |a Intérêt général  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
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