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Jurisprudences du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, e...
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|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Jurisprudences du secteur social et médico-social / sous la direction de François Vialla |
| Publié : |
Paris :
Dunod
, cop. 2012 |
| Collection : | Guides Santé Social |
| Titre de l'ensemble : | Guides Santé Social |
| Accès en ligne : |
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Jurisprudences du secteur social et médico-social |
| Résumé : | Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2013-07-09 L'impression du document génère 526 p. Titre provenant de la page de titre du document numérisé |
| Historique des publications : | Numérisation de l'édition de Paris : Dunod, DL 2012 |
| Configuration requise : | Navigateur Internet ; lecteur de fichier PDF |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-10-058461-1 978-2-10058-461-1 |