Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

La 4e de couverture indique : "Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un conte...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Ahner Francis (Auteur), Touati Jean-Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle / Francis Ahner,... Jean-Jacques Touati,...
Édition : 2e édition
Publié : Rueil-Malmaison : Lamy , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (276 p.)
Collection : Axe Droit
Sujets :
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330 |a La 4e de couverture indique : "Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive." 
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