La formalisation des actes notariés
La 4e de couverture indique : "Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La formalisation des actes notariés / Denise Marcadié,... Brigitte Mion,... Marie-Noëlle Moussinet,... |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2013, cop 2013 ill., form. |
Description matérielle : | 1 vol. (XIII-561 p.) |
Collection : | Pratique notariale |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.07 MAR | Empruntable | Disponible |