Le don en droit public : actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011

La 4e de couverture indique : "Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Jacquinot Nathalie (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le don en droit public : actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 / organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole; [sous la direction de Nathalie Jacquinot,...]
Publié : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (273 p.)
Collection : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 17
Sujets :
LEADER 02834cam a2200361 4500
001 PPN170420191
003 http://www.sudoc.fr/170420191
005 20220119055400.0
010 |a 978-2-36170-061-4  |b br.  |d 25 EUR 
073 1 |a 9782361700614 
100 |a 20130702h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y z 100yy 
106 |a r 
200 1 |a Le don en droit public  |b Texte imprimé  |e actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011  |f organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole  |g [sous la direction de Nathalie Jacquinot,...] 
210 |a Toulouse  |c Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole  |d DL 2013, cop. 2013 
215 |a 1 vol. (273 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 21 cm 
225 0 |a IFR Mutation des normes juridiques  |e actes de colloques  |v n ̊17 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler." 
410 | |0 112603033  |t Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)  |x 1952-0964  |v 17 
516 | |a Le don en droit public 
606 |3 PPN027466825  |a Donations  |3 PPN02886431x  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN031887058  |a Don  |3 PPN02886431x  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN050573004  |a Droit public  |3 PPN02886431x  |x Actes de congrès  |2 rameau 
686 |a JD.2  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN151018618  |a Jacquinot  |b Nathalie  |f 1973-....  |c juriste  |4 651 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130601  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20130801  |g AFNOR 
930 |5 441092103:487364139  |b 441092103  |a 342 DON  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 656883