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Droit administratif
Le site d'éditeur PUF indique : "Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s applique à l activité administrative des personnes recrutées par l État. Il suit un programme politique d organisation de la Cité : mettre l appareil administratif au...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif / Didier Truchet,... |
| Édition : | [5e édition mise à jour] |
| Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (476 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
- Introduction
- Première partie. L existence du droit administratif
- L évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l ensemble du droit
- Méthodes et principes directeurs du droit administratif
- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
- L Administration
- Le juge
- Le citoyen
- Troisième partie. Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l Administration
- Quatrième partie. Les actes juridiques de l Administration
- L acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation
- Cinquième partie. Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d intérêt général)
- La régulation économique
- Sixième partie. La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
- Bibliographie générale
- Index des décisions de justice citées
- Index alphabétique