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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel
La 4e de couverture indique : "Le droit de l Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjud...
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|---|---|
| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel / Jacques Pertek |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (357 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 3 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE |
- TITRE 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l union
- Chapitre 1. Généralités
- Chapitre 2. Raisons d être et nature d une voie de droit originale
- Chapitre 3. Diversité de l office du renvoi préjudiciel
- Chapitre 4. Dialogue entre juges
- Chapitre 5. Notion de juridiction
- Chapitre 6. Autres acteurs
- Chapitre 7. Droit, faculté et obligation de renvoi
- Chapitre 8. Règles de procédure spécifiques à l affaire
- TITRE 2 Renvoi préjudiciel en interprétation
- Chapitre 1. Objet et matière du renvoi
- Chapitre 2. Diagnostic et latitude d une juridiction ordinaire
- Chapitre 3. Diagnostic et obligation de renvoi d une juridiction de dernière instance
- Chapitre 4. Effets des arrêts et ordonnances
- TITRE 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité
- Chapitre 1. Objet et matière du renvoi
- Chapitre 2. Diagnostic et latitude d une juridiction ordinaire
- Chapitre 3. Diagnostic et obligation de renvoi d une juridiction de dernière instance
- Chapitre 4. Procédures sommaires et urgentes
- Chapitre 5. Effets des arrêts et ordonnances
- TITRE 4 Rôle de l avocat
- Chapitre 1. L avocat et les juridictions nationales
- Chapitre 2. L avocat devant la Cour de Luxembourg